REGOLAMENTO·332·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/332

RÈGLEMENT (UE) N o 332/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

En vigueur depuis le 11 mars 2014 30 articles 1 version historisée
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