REGOLAMENTO·n° 332·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/332

RÈGLEMENT (UE) N o 332/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

En vigueur depuis le 11 mars 2014 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Concessions sur les poissons et les produits de la pêche Art. 2.tit_1Concessions sur les poissons et les produits de la pêche Art. 3Réductions tarifaires Art. 3.tit_1Réductions tarifaires Art. 4Adaptations techniques Art. 4.tit_1Adaptations techniques Art. 5Clause de sauvegarde générale Art. 5.tit_1Clause de sauvegarde générale Art. 6Clause de pénurie Art. 6.tit_1Clause de pénurie Art. 7Circonstances exceptionnelles et graves Art. 7.tit_1Circonstances exceptionnelles et graves Art. 8Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 8.tit_1Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 9Surveillance Art. 9.tit_1Surveillance Art. 10Dumping et subventions Art. 10.tit_1Dumping et subventions Art. 11Concurrence Art. 11.tit_1Concurrence Art. 12Fraude ou absence de coopération administrative Art. 12.tit_1Fraude ou absence de coopération administrative Art. 13Comité Art. 13.tit_1Comité Art. 14Notifications Art. 14.tit_1Notifications Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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