REGOLAMENTO·n° 1031·29 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1031

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1031/2014 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2014 - fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

En vigueur depuis le 29 septembre 2014 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Allocation des quantités maximales aux États membres Art. 2.tit_1Allocation des quantités maximales aux États membres Art. 3Allocation des quantités aux producteurs Art. 3.tit_1Allocation des quantités aux producteurs Art. 4Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 4.tit_1Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 5Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 5.tit_1Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de retrait Art. 6Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour la non-récolte et la récolte en vert Art. 6.tit_1Aide financière accordée aux organisations de producteurs pour la non-récolte et la récolte en vert Art. 7Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de non-récolte et de récolte en vert Art. 7.tit_1Aide financière accordée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs pour leurs opérations de non-récolte et de récolte en vert Art. 8Contrôles des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 8.tit_1Contrôles des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert Art. 9Demande d'aide financière de l'Union et versement Art. 9.tit_1Demande d'aide financière de l'Union et versement Art. 10Notifications Art. 10.tit_1Notifications Art. 11Paiement de l'aide financière de l'Union Art. 11.tit_1Paiement de l'aide financière de l'Union Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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