REGOLAMENTO·n° 461·19 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/461

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/461 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2015 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2015 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Accord concernant le processus Art. 3.tit_1Accord concernant le processus Art. 4Proposition de décision Art. 4.tit_1Proposition de décision Art. 5Décision finale Art. 5.tit_1Décision finale Art. 6Notification de la décision Art. 6.tit_1Notification de la décision Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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