REGOLAMENTO·n° 499·24 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/499

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2015 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mars 2015 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Généralités concernant la demande Art. 1.tit_1Généralités concernant la demande Art. 2Lettre d'accompagnement Art. 2.tit_1Lettre d'accompagnement Art. 3Pièces justificatives relatives au montant ou à la méthode Art. 3.tit_1Pièces justificatives relatives au montant ou à la méthode Art. 4Pièces justificatives relatives aux critères d'approbation Art. 4.tit_1Pièces justificatives relatives aux critères d'approbation Art. 5Évaluation de la demande Art. 5.tit_1Évaluation de la demande Art. 6Décision sur la demande Art. 6.tit_1Décision sur la demande Art. 7Révision du montant approuvé ou retrait de l'approbation de la méthode Art. 7.tit_1Révision du montant approuvé ou retrait de l'approbation de la méthode Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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