Regolamento (UE) 2016/545

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/545 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2016 - sur les procédures et les critères concernant les accords-cadres pour la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)