REGOLAMENTO·n° 545·7 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/545

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/545 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2016 - sur les procédures et les critères concernant les accords-cadres pour la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 avril 2016 31 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Déclaration de capacité-cadre Art. 3.tit_1Déclaration de capacité-cadre Art. 4Alignement des documents de référence du réseau Art. 4.tit_1Alignement des documents de référence du réseau Art. 5Attribution de la capacité-cadre Art. 5.tit_1Attribution de la capacité-cadre Art. 6Conclusion d'accords-cadres Art. 6.tit_1Conclusion d'accords-cadres Art. 7Accord sur les plages horaires Art. 7.tit_1Accord sur les plages horaires Art. 8Plafonds pour l'attribution de la capacité-cadre Art. 8.tit_1Plafonds pour l'attribution de la capacité-cadre Art. 9Coordination en cas de demandes d'accords-cadres concurrentes à tout moment après la fin de la prochaine période de validité de l'horaire de service Art. 9.tit_1Coordination en cas de demandes d'accords-cadres concurrentes à tout moment après la fin de la prochaine période de validité de l'horaire de service Art. 10Coordination de demandes de sillons concurrentes relevant d'accords-cadres pendant la procédure de programmation Art. 10.tit_1Coordination de demandes de sillons concurrentes relevant d'accords-cadres pendant la procédure de programmation Art. 11Ajustement de la capacité-cadre dans l'accord-cadre Art. 11.tit_1Ajustement de la capacité-cadre dans l'accord-cadre Art. 12Coopération en matière d'attribution de la capacité-cadre sur plusieurs réseaux Art. 12.tit_1Coopération en matière d'attribution de la capacité-cadre sur plusieurs réseaux Art. 13Pénalités Art. 13.tit_1Pénalités Art. 14Dérogation Art. 14.tit_1Dérogation Art. 15Non-application de certaines dispositions Art. 15.tit_1Non-application de certaines dispositions Art. 16

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