REGOLAMENTO·n° 793·11 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/793
RÈGLEMENT (UE) 2016/793 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels - (codification)
En vigueur depuis le 11 mai 2016 15 articles 1 version historisée
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