REGOLAMENTO·n° 1·3 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/1
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1 DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2017 - relatif aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 janvier 2017 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1COMPOSITION DU NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU BATEAU
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1ATTRIBUTION ET ADMINISTRATION DU CODE INDIVIDUEL DU FABRICANT
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Numéro d'identification du bateauArt. 3.tit_1Numéro d'identification du bateauArt. 4Attribution du code individuel du fabricantArt. 4.tit_1Attribution du code individuel du fabricantArt. 5Autorité nationale chargée de l'attribution du code individuel du fabricantArt. 5.tit_1Autorité nationale chargée de l'attribution du code individuel du fabricantArt. 6Procédure d'attribution du code individuel du fabricant à un fabricant établi dans un État membre de l'UnionArt. 6.tit_1Procédure d'attribution du code individuel du fabricant à un fabricant établi dans un État membre de l'UnionArt. 7Procédure d'attribution du code individuel du fabricant à un fabricant établi dans un pays tiersArt. 7.tit_1Procédure d'attribution du code individuel du fabricant à un fabricant établi dans un pays tiersArt. 8Procédure en cas d'évaluation après constructionArt. 8.tit_1Procédure en cas d'évaluation après constructionArt. 9RedevancesArt. 9.tit_1RedevancesArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur