REGOLAMENTO·n° 1·3 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/1
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1 DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2017 - relatif aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 janvier 2017 20 articles 1 version historisée
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