REGOLAMENTO·n° 218·6 février 2017

Regolamento (UE) 2017/218

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/218 DE LA COMMISSION - du 6 février 2017 - relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union

En vigueur depuis le 6 février 2017 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Utilisation du fichier de la flotte de pêche de l'Union Art. 4.tit_1Utilisation du fichier de la flotte de pêche de l'Union Art. 5Collecte des données dans le fichier de la flotte de pêche national Art. 5.tit_1Collecte des données dans le fichier de la flotte de pêche national Art. 6Soumission des données Art. 6.tit_1Soumission des données Art. 7Instantanés Art. 7.tit_1Instantanés Art. 8Numéro dans le fichier de la flotte de pêche commun Art. 8.tit_1Numéro dans le fichier de la flotte de pêche commun Art. 9Normes applicables à l'échange de données entre la Commission et les États membres Art. 9.tit_1Normes applicables à l'échange de données entre la Commission et les États membres Art. 10Accès aux données du navire Art. 10.tit_1Accès aux données du navire Art. 11Données à caractère personnel Art. 11.tit_1Données à caractère personnel Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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