REGOLAMENTO·n° 218·6 février 2017
Regolamento (UE) 2017/218
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/218 DE LA COMMISSION - du 6 février 2017 - relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union
En vigueur depuis le 6 février 2017 26 articles 1 version historisée
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