REGOLAMENTO·n° 1369·4 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1369

RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2017 - établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2017 42 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations générales des fournisseurs Art. 3.tit_1Obligations générales des fournisseurs Art. 4Obligations des fournisseurs concernant la base de données sur les produits Art. 4.tit_1Obligations des fournisseurs concernant la base de données sur les produits Art. 5Obligations des revendeurs Art. 5.tit_1Obligations des revendeurs Art. 6Autres obligations des fournisseurs et des revendeurs Art. 6.tit_1Autres obligations des fournisseurs et des revendeurs Art. 7Obligations des États membres Art. 7.tit_1Obligations des États membres Art. 8Surveillance du marché de l'Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union Art. 8.tit_1Surveillance du marché de l'Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union Art. 9Procédure applicable au niveau national aux produits qui présentent un risque Art. 9.tit_1Procédure applicable au niveau national aux produits qui présentent un risque Art. 10Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 10.tit_1Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 11Procédure d'introduction et de remaniement des étiquettes Art. 11.tit_1Procédure d'introduction et de remaniement des étiquettes Art. 12Base de données sur les produits Art. 12.tit_1Base de données sur les produits Art. 13Normes harmonisées Art. 13.tit_1Normes harmonisées Art. 14Forum consultatif Art. 14.tit_1Forum consultatif Art. 15Plan de travail Art. 15.tit_1Plan de travail Art. 16Actes délégués Art. 16.tit_1Actes délégués Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Comité Art. 18.tit_1Comité Art. 19Évaluation et rapport Art. 19.tit_1Évaluation et rapport Art. 20Abrogation et dispositions transitoires Art. 20.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet