REGOLAMENTO·n° 1938·25 octobre 2017

Regolamento (UE) 2017/1938

RÈGLEMENT (UE) 2017/1938 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2017 - concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) no 994/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2017 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Responsabilité de la sécurité de l'approvisionnement en gaz Art. 3.tit_1Responsabilité de la sécurité de l'approvisionnement en gaz Art. 4Groupe de coordination pour le gaz Art. 4.tit_1Groupe de coordination pour le gaz Art. 5Normes relatives aux infrastructures Art. 5.tit_1Normes relatives aux infrastructures Art. 6Normes d'approvisionnement en gaz Art. 6.tit_1Normes d'approvisionnement en gaz Art. 7Évaluation des risques Art. 7.tit_1Évaluation des risques Art. 8Mise en place des plans d'action préventifs et des plans d'urgence Art. 8.tit_1Mise en place des plans d'action préventifs et des plans d'urgence Art. 9Contenu des plans d'action préventifs Art. 9.tit_1Contenu des plans d'action préventifs Art. 10Contenu des plans d'urgence Art. 10.tit_1Contenu des plans d'urgence Art. 11Déclaration de crise Art. 11.tit_1Déclaration de crise Art. 12Mesures d'urgence aux niveaux régional et de l'Union Art. 12.tit_1Mesures d'urgence aux niveaux régional et de l'Union Art. 13Solidarité Art. 13.tit_1Solidarité Art. 14Échange d'informations Art. 14.tit_1Échange d'informations Art. 15Secret professionnel Art. 15.tit_1Secret professionnel Art. 16Coopération avec les parties contractantes de la Communauté de l'énergie Art. 16.tit_1Coopération avec les parties contractantes de la Communauté de l'énergie Art. 17Suivi exercé par la Commission Art. 17.tit_1Suivi exercé par la Commission Art. 18Notifications Art. 18.tit_1Notifications Art. 19Exercice de la délégation Art. 19.tit_1Exercice de la délégation Art. 20Dérogation Art. 20.tit_1Dérogation Art. 21Abrogation Art. 21.tit_1Abrogation Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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