REGOLAMENTO·n° 973·4 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/973

RÈGLEMENT (UE) 2018/973 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil

En vigueur depuis le 4 juillet 2018 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBJECTIFS CIBLÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES DE SAUVEGARDE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MESURES TECHNIQUES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS LIÉES À L'OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1GESTION DES STOCKS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT COMMUN

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1RÉGIONALISATION

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1SUIVI

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1PROCÉDURES

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1SOUTIEN DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Objectifs ciblés Art. 4.tit_1Objectifs ciblés Art. 5Gestion des stocks de prises accessoires Art. 5.tit_1Gestion des stocks de prises accessoires Art. 6Niveaux de référence de conservation Art. 6.tit_1Niveaux de référence de conservation Art. 7Mesures de sauvegarde Art. 7.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 8Mesures de conservation spécifiques Art. 8.tit_1Mesures de conservation spécifiques Art. 9Mesures techniques Art. 9.tit_1Mesures techniques Art. 10Possibilités de pêche Art. 10.tit_1Possibilités de pêche Art. 11Dispositions liées à l'obligation de débarquement dans les eaux de l'Union en mer du Nord Art. 11.tit_1Dispositions liées à l'obligation de débarquement dans les eaux de l'Union en mer du Nord Art. 12Autorisations de pêche et plafonds de capacité Art. 12.tit_1Autorisations de pêche et plafonds de capacité Art. 13Principes et objectifs de la gestion des stocks présentant un intérêt commun pour l'Union et des pays tiers Art. 13.tit_1Principes et objectifs de la gestion des stocks présentant un intérêt commun pour l'Union et des pays tiers Art. 14Coopération régionale Art. 14.tit_1Coopération régionale Art. 15Évaluation du plan Art. 15.tit_1Évaluation du plan Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 17.tit_1Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 18Abrogations Art. 18.tit_1Abrogations Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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