REGOLAMENTO·973·4 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/973

RÈGLEMENT (UE) 2018/973 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil

En vigueur depuis le 4 juillet 2018 38 articles 1 version historisée
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