REGOLAMENTO·n° 348·25 octobre 2018

Regolamento (UE) 2019/348

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/348 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2018 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l'impact de la défaillance d'un établissement sur les marchés financiers, sur d'autres établissements et sur les conditions de financement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2018 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Évaluation quantitative des établissements de crédit Art. 1.tit_1Évaluation quantitative des établissements de crédit Art. 2Évaluation qualitative des établissements de crédit Art. 2.tit_1Évaluation qualitative des établissements de crédit Art. 3Évaluation quantitative des entreprises d'investissement Art. 3.tit_1Évaluation quantitative des entreprises d'investissement Art. 4Évaluation qualitative des entreprises d'investissement Art. 4.tit_1Évaluation qualitative des entreprises d'investissement Art. 5Établissements appartenant à des groupes Art. 5.tit_1Établissements appartenant à des groupes Art. 6Évaluation des banques de développement Art. 6.tit_1Évaluation des banques de développement Art. 7Évaluation des établissements de crédit soumis à une procédure de liquidation ordonnée Art. 7.tit_1Évaluation des établissements de crédit soumis à une procédure de liquidation ordonnée Art. 8Évaluation par les autorités compétentes et les autorités de résolution d'un même État membre Art. 8.tit_1Évaluation par les autorités compétentes et les autorités de résolution d'un même État membre Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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