REGOLAMENTO·n° 348·25 octobre 2018
Regolamento (UE) 2019/348
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/348 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2018 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l'impact de la défaillance d'un établissement sur les marchés financiers, sur d'autres établissements et sur les conditions de financement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2018 18 articles 1 version historisée
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