REGOLAMENTO·n° 907·14 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/907
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/907 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2019 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2ObjetArt. 2.tit_1ObjetArt. 3Entités compétentesArt. 3.tit_1Entités compétentesArt. 4Principe de reconnaissance automatiqueArt. 4.tit_1Principe de reconnaissance automatiqueArt. 5Participation à la CTTArt. 5.tit_1Participation à la CTTArt. 6DispensesArt. 6.tit_1DispensesArt. 7Droits acquisArt. 7.tit_1Droits acquisArt. 8Certificat d'aptitudeArt. 8.tit_1Certificat d'aptitudeArt. 9Procédure de notificationArt. 9.tit_1Procédure de notificationArt. 10Formation et expérience de longue duréeArt. 10.tit_1Formation et expérience de longue duréeArt. 11Dispositions finalesArt. 11.tit_1Dispositions finales