REGOLAMENTO·907·14 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/907

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/907 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2019 22 articles 1 version historisée
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