REGOLAMENTO·n° 516·19 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/516
RÈGLEMENT (UE) 2019/516 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 mars 2019 - relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 mars 2019 11 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DÉFINITION ET CALCUL DU REVENU NATIONAL BRUT AUX PRIX DU MARCHÉ
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1TRANSMISSION DES DONNÉES RNB ET D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1PROCÉDURES ET VÉRIFICATION DU CALCUL DU RNB
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
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