REGOLAMENTO·n° 1303·14 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1303
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1303 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2020 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Nature, taille et complexité de l’activité de la contrepartie centraleArt. 1.tit_1Nature, taille et complexité de l’activité de la contrepartie centraleArt. 2Effet d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement d’une contrepartie centraleArt. 2.tit_1Effet d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement d’une contrepartie centraleArt. 3Structure des membres compensateurs de la contrepartie centraleArt. 3.tit_1Structure des membres compensateurs de la contrepartie centraleArt. 4Services de compensation de substitution assurés par d’autres contreparties centralesArt. 4.tit_1Services de compensation de substitution assurés par d’autres contreparties centralesArt. 5Relations, interdépendances ou autres interactions de la contrepartie centraleArt. 5.tit_1Relations, interdépendances ou autres interactions de la contrepartie centraleArt. 6Indicateurs d’exposition minimale des membres compensateurs et des clients établis dans l’Union à la contrepartie centraleArt. 6.tit_1Indicateurs d’exposition minimale des membres compensateurs et des clients établis dans l’Union à la contrepartie centraleArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur