REGOLAMENTO·n° 1079·20 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1079

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1079 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2020 - relatif à la vérification et à la correction des données visées dans le règlement (UE) 2018/956 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juillet 2020 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Véhicules utilitaires lourds dont la qualité des données doit être vérifiée Art. 1.tit_1Véhicules utilitaires lourds dont la qualité des données doit être vérifiée Art. 2Notification par la Commission et informations fournies par les constructeurs et les États membres Art. 2.tit_1Notification par la Commission et informations fournies par les constructeurs et les États membres Art. 3Vérification de l’exactitude des valeurs de hachage cryptographique et des données communiquées par les constructeurs Art. 3.tit_1Vérification de l’exactitude des valeurs de hachage cryptographique et des données communiquées par les constructeurs Art. 4Notification des résultats Art. 4.tit_1Notification des résultats Art. 5Correction des données Art. 5.tit_1Correction des données Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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