REGOLAMENTO·n° 1079·20 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1079
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1079 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2020 - relatif à la vérification et à la correction des données visées dans le règlement (UE) 2018/956 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2020 12 articles 1 version historisée
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