REGOLAMENTO·1079·20 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1079

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1079 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2020 - relatif à la vérification et à la correction des données visées dans le règlement (UE) 2018/956 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juillet 2020 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil