REGOLAMENTO·n° 1429·7 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1429
RÈGLEMENT (UE) 2020/1429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 octobre 2020 - arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2020 16 articles 1 version historisée
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