REGOLAMENTO·n° 1668·10 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1668
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1668 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2020 - spécifiant les éléments et fonctionnalités du système d’information et de communication à utiliser aux fins du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2020 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Contenu du système d’information et de communication pour la surveillance des marchés («ICSMS»)Art. 1.tit_1Contenu du système d’information et de communication pour la surveillance des marchés («ICSMS»)Art. 2Accès à l’ICSMSArt. 2.tit_1Accès à l’ICSMSArt. 3Notifications de décisions administratives refusant ou restreignant l’accès au marchéArt. 3.tit_1Notifications de décisions administratives refusant ou restreignant l’accès au marchéArt. 4Notification de suspensions temporairesArt. 4.tit_1Notification de suspensions temporairesArt. 5Durées de conservation des données à caractère personnel contenues dans les communications introduites dans l’ICSMSArt. 5.tit_1Durées de conservation des données à caractère personnel contenues dans les communications introduites dans l’ICSMSArt. 6Durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs de l’ICSMSArt. 6.tit_1Durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs de l’ICSMSArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application