REGOLAMENTO·1668·10 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1668

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1668 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2020 - spécifiant les éléments et fonctionnalités du système d’information et de communication à utiliser aux fins du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 novembre 2020 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil