REGOLAMENTO·n° 1668·10 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1668
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1668 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2020 - spécifiant les éléments et fonctionnalités du système d’information et de communication à utiliser aux fins du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2020 14 articles 1 version historisée
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