REGOLAMENTO·n° 2220·23 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2220
RÈGLEMENT (UE) 2020/2220 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Prolongation de la durée des programmes soutenus par le Fonds européen agricole pour le développement ruralArt. 1.tit_1Prolongation de la durée des programmes soutenus par le Fonds européen agricole pour le développement ruralArt. 2Poursuite de l’application du règlement (UE) no 1303/2013 aux programmes soutenus par le FeaderArt. 2.tit_1Poursuite de l’application du règlement (UE) no 1303/2013 aux programmes soutenus par le FeaderArt. 3Admissibilité de certains types de dépenses pendant la période transitoireArt. 3.tit_1Admissibilité de certains types de dépenses pendant la période transitoireArt. 4Développement local mené par les acteurs locauxArt. 4.tit_1Développement local mené par les acteurs locauxArt. 5Droits au paiement définitifsArt. 5.tit_1Droits au paiement définitifsArt. 6Admissibilité des dépenses encourues au titre du règlement (UE) no 1305/2013 et de certains types de dépenses encourues au titre des règlements (CE) no 1698/2005 et (CE) no 1257/1999Art. 6.tit_1Admissibilité des dépenses encourues au titre du règlement (UE) no 1305/2013 et de certains types de dépenses encourues au titre des règlements (CE) no 1698/2005 et (CE) no 1257/1999Art. 7Modifications du règlement (UE) no 1305/2013Art. 7.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1305/2013Art. 8Modifications du règlement (UE) no 1306/2013Art. 8.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1306/2013Art. 9Modifications du règlement (UE) no 1307/2013Art. 9.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1307/2013Art. 10Modifications du règlement (UE) no 1308/2013Art. 10.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1308/2013Art. 11Entrée en vigueur et applicationArt. 11.tit_1Entrée en vigueur et application