REGOLAMENTO·n° 776·11 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/776

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/776 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2021 - établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

En vigueur depuis le 11 mai 2021 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Formulaire de déclaration Art. 1.tit_1Formulaire de déclaration Art. 2Formulaire de divulgation Art. 2.tit_1Formulaire de divulgation Art. 3Feuillets supplémentaires aux formulaires Art. 3.tit_1Feuillets supplémentaires aux formulaires Art. 4Formulaires réservés à l'administration Art. 4.tit_1Formulaires réservés à l'administration Art. 5Échange d’informations via le système d’information douanier Art. 5.tit_1Échange d’informations via le système d’information douanier Art. 6Informations statistiques anonymisées Art. 6.tit_1Informations statistiques anonymisées Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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