REGOLAMENTO·n° 1119·30 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1119
RÈGLEMENT (UE) 2021/1119 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 juin 2021 - établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)
En vigueur depuis le 30 juin 2021 28 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Objectif de neutralité climatiqueArt. 2.tit_1Objectif de neutralité climatiqueArt. 3Avis scientifiques sur le changement climatiqueArt. 3.tit_1Avis scientifiques sur le changement climatiqueArt. 4Objectifs intermédiaires de l’Union en matière de climatArt. 4.tit_1Objectifs intermédiaires de l’Union en matière de climatArt. 5Adaptation au changement climatiqueArt. 5.tit_1Adaptation au changement climatiqueArt. 6Évaluation des progrès et des mesures de l’UnionArt. 6.tit_1Évaluation des progrès et des mesures de l’UnionArt. 7Évaluation des mesures nationalesArt. 7.tit_1Évaluation des mesures nationalesArt. 8Dispositions communes relatives à l’évaluation de la CommissionArt. 8.tit_1Dispositions communes relatives à l’évaluation de la CommissionArt. 9Participation du publicArt. 9.tit_1Participation du publicArt. 10Feuilles de route sectoriellesArt. 10.tit_1Feuilles de route sectoriellesArt. 11RéexamenArt. 11.tit_1RéexamenArt. 12Modifications du règlement (CE) no 401/2009Art. 12.tit_1Modifications du règlement (CE) no 401/2009Art. 13Modifications du règlement (UE) 2018/1999Art. 13.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1999Art. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur