Regolamento (UE) 2021/2248

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2248 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2021 - précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)