REGOLAMENTO·n° 2248·16 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2248

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2248 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2021 - précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2021 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Données à transmettre Art. 2.tit_1Données à transmettre Art. 3Procédure Art. 3.tit_1Procédure Art. 4Traitement des données à caractère personnel Art. 4.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 5Responsabilité conjointe de l’interface Art. 5.tit_1Responsabilité conjointe de l’interface Art. 6Confidentialité des données Art. 6.tit_1Confidentialité des données Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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