REGOLAMENTO·n° 1159·7 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1159
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1159 DE LA COMMISSION - du 7 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d’aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 février 2024 22 articles 1 version historisée
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