REGOLAMENTO·n° 1159·7 février 2024

Regolamento (UE) 2024/1159

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1159 DE LA COMMISSION - du 7 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d’aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 février 2024 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Décision relative à l’utilisation du médicament vétérinaire Art. 3.tit_1Décision relative à l’utilisation du médicament vétérinaire Art. 4Usage simultané de médicaments vétérinaires et d’autres catégories de produits Art. 4.tit_1Usage simultané de médicaments vétérinaires et d’autres catégories de produits Art. 5Informations et instructions concernant l’élimination Art. 5.tit_1Informations et instructions concernant l’élimination Art. 6Prescription de médicaments vétérinaires antimicrobiens et antiparasitaires Art. 6.tit_1Prescription de médicaments vétérinaires antimicrobiens et antiparasitaires Art. 7Manipulation et utilisation des médicaments vétérinaires par les détenteurs d’animaux Art. 7.tit_1Manipulation et utilisation des médicaments vétérinaires par les détenteurs d’animaux Art. 8Équipement Art. 8.tit_1Équipement Art. 9Informations sur les produits Art. 9.tit_1Informations sur les produits Art. 10Lignes directrices sur les bonnes pratiques Art. 10.tit_1Lignes directrices sur les bonnes pratiques Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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