REGOLAMENTO·n° 1061·10 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1061
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1061 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’échange sécurisé de données relatives au certificat de conformité en format électronique et l’accès en lecture seule au certificat de conformité, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/133 de la Commission
En vigueur depuis le 10 avril 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences en matière d’échange sécurisé de donnéesArt. 1.tit_1Exigences en matière d’échange sécurisé de donnéesArt. 2Exigences relatives à un identifiant unique propre au véhiculeArt. 2.tit_1Exigences relatives à un identifiant unique propre au véhiculeArt. 3Accès en lecture seuleArt. 3.tit_1Accès en lecture seuleArt. 4Modification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/133Art. 4.tit_1Modification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/133Art. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application