REGOLAMENTO·n° 2499·26 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2499
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2499 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne les contributions financières aux coûts de mise en œuvre supportés par les États membres lors de la mise en place du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
En vigueur depuis le 26 septembre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Budget disponible et dotation financière maximale par État membreArt. 1.tit_1Budget disponible et dotation financière maximale par État membreArt. 2Montants forfaitaires uniquesArt. 2.tit_1Montants forfaitaires uniquesArt. 3Activités et coûts admissiblesArt. 3.tit_1Activités et coûts admissiblesArt. 4Procédure d’établissement des contributions forfaitairesArt. 4.tit_1Procédure d’établissement des contributions forfaitairesArt. 5Rapports de mise en œuvreArt. 5.tit_1Rapports de mise en œuvreArt. 6PaiementsArt. 6.tit_1PaiementsArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur