REGOLAMENTO·n° 2956·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2956
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Classement des prestataires tiers de services TIC dans la chaîne d’approvisionnementArt. 2.tit_1Classement des prestataires tiers de services TIC dans la chaîne d’approvisionnementArt. 3Exigences générales applicables aux modèles du registre d’informationsArt. 3.tit_1Exigences générales applicables aux modèles du registre d’informationsArt. 4Exigences en matière de format des donnéesArt. 4.tit_1Exigences en matière de format des donnéesArt. 5Contenu du registre d’informationsArt. 5.tit_1Contenu du registre d’informationsArt. 6Champ d’application du registre d’informations aux niveaux sous-consolidé et consolidéArt. 6.tit_1Champ d’application du registre d’informations aux niveaux sous-consolidé et consolidéArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur