REGOLAMENTO·n° 2043·10 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2043
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2043 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2025 - relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2025 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Éléments de preuve relatifs aux zones touchées par les effets à long terme du changement climatiqueArt. 2.tit_1Éléments de preuve relatifs aux zones touchées par les effets à long terme du changement climatiqueArt. 3Éléments de preuve relatifs aux effets hérités du passé sur les sols organiques dans les États membres présentant une proportion de sols organiques exceptionnellement élevéeArt. 3.tit_1Éléments de preuve relatifs aux effets hérités du passé sur les sols organiques dans les États membres présentant une proportion de sols organiques exceptionnellement élevéeArt. 4Éléments de preuve relatifs aux émissions excédentaires et à la diminution des absorptionsArt. 4.tit_1Éléments de preuve relatifs aux émissions excédentaires et à la diminution des absorptionsArt. 5Procédure de présentation des éléments de preuveArt. 5.tit_1Procédure de présentation des éléments de preuveArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur