REGOLAMENTO·n° 2043·10 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2043
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2043 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2025 - relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2025 12 articles 1 version historisée
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