REGOLAMENTO·471·24 février 2026

Regolamento (UE) 2026/471

RÈGLEMENT (UE) 2026/471 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 février 2026 - modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) no 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses

En vigueur depuis le 24 février 2026 12 articles 1 version historisée
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