Art. 10
En vigueur depuis le 17 févr. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau de pression acoustique du bruit engendré dans les pièces principales d'un logement par un équipement quelconque incorporé au bâtiment et extérieur à ce logement ne doit pas dépasser : - 32 dB (A) dans le cas général ; - 25 dB (A) s'il s'agit d'équipements collectifs, tels que ascenseurs, chaufferies, échangeurs, sous-stations de chauffage, surpresseurs d'eau, transformateurs électriques et ventilateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006074547#art-10