ARRETE·10 février 1972
Arrêté du 10 février 1972 relatif à l'attribution aux bâtiments d'habitation d'un "Label Confort acoustique"
En vigueur depuis le 10 février 1972 22 articles 22 versions historisées
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sezione GénéralitésGénéralités
sezione Définition.Définition.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Bâtiments d'habitation collectifsBâtiments d'habitation collectifs
Art. 4Art. 5sezione Habitations individuellesHabitations individuelles
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Contrôles et mesuresContrôles et mesures
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione Attribution du labelAttribution du label
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22