Sect. Définition.
Art. 3
En vigueur depuis le 17 févr. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les niveaux d'isolation caractéristiques du "Label Confort acoustique" sont ceux fixés aux articles 4 à 11 ci-après. La conjugaison de ces différentes exigences pour l'obtention du Label est effectuée dans les conditions précisées aux articles 14 et 17 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006074547#art-3