Sect. Habitations individuelles
Art. 7
En vigueur depuis le 17 févr. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
L'isolation des planchers aux bruits d'impact doit être telle que le niveau de pression acoustique du bruit perçu dans les conditions de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1969 ne dépasse pas 64 dB (A).
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Prolegi/LEGITEXT000006074547#art-7