Titre TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD›Chapitre Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires›Sect. Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
Art. 8
En vigueur depuis le 25 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'émetteur de l'équipement doit rester exempt de toute obstruction, de telle sorte que cet émetteur puisse transmettre les données du journal de pêche électronique.
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Prolegi/LEGITEXT000025194377#art-8