ARRETE·10 janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
En vigueur depuis le 10 janvier 2012 20 articles 20 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORDTITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
capo Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des naviresChapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires
sezione Section 1 : Déclaration d'installationSection 1 : Déclaration d'installation
Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Maintien en état de fonctionnementSection 2 : Maintien en état de fonctionnement
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Utilisation des équipementsChapitre II : Utilisation des équipements
sezione Section 1 : Déclarations électroniquesSection 1 : Déclarations électroniques
Art. 11Art. 12Art. 13sezione Section 2 : Défaillances et modes secoursSection 2 : Défaillances et modes secours
Art. 14Art. 15titolo TITRE III : UTILISATION DES DONNÉES DU JOURNAL DE PÊCHE ÉLECTRONIQUETITRE III : UTILISATION DES DONNÉES DU JOURNAL DE PÊCHE ÉLECTRONIQUE
Art. 16Art. 17titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 18Art. 19sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000025194405