Chapitre Chapitre II : Procédure de reconnaissance
Art. 3
En vigueur depuis le 12 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision de création d'un réseau de laboratoires reconnus en influenza aviaire est publiée par instruction du ministre chargé de l'agriculture qui précise notamment : - le domaine analytique ; - la compétence initiale requise ; - la ou les méthodes reconnues ou les critères de performance à respecter ; - les critères de recevabilité des laboratoires candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000036001159#art-3