ARRETE·10 novembre 2017
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
En vigueur depuis le 10 novembre 2017 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Procédure de reconnaissanceChapitre II : Procédure de reconnaissance
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Obligations des laboratoires reconnusChapitre III : Obligations des laboratoires reconnus
Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Suspension et retrait de la reconnaissanceChapitre IV : Suspension et retrait de la reconnaissance
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 13