Titre Titre III : FORMATION STATUANT AU TITRE DU FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mai 1974 , , , , , , , , Art. 9, Art. 9-1, , , , , , , - Arrêté du 27 décembre 1977 , , , , , , , , Art. 9, , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031042680#art-28