Chapitre Chapitre Ier : Composition›Sect. 2. Désignation des représentants du personnel
Art. 8
En vigueur depuis le 2 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de l'élection sont fixées par décision du directeur général de l'école. Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé. Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
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Prolegi/LEGITEXT000045998282#art-8