Accueil›Textes›Arrêté du 11 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

ARRETE·11 juin 2022

Arrêté du 11 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

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Sommaire

capo Chapitre Ier : CompositionChapitre Ier : Composition

sezione 1. Dispositions générales1. Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione 2. Désignation des représentants du personnel2. Désignation des représentants du personnel

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione 3. Désignation des membres représentant l'administration3. Désignation des membres représentant l'administration

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : AttributionsChapitre II : Attributions

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : FonctionnementChapitre III : Fonctionnement

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000045998353

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