Art. 11
En vigueur depuis le 13 avr. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d’opération de brigade, le chef de brigade établit un rapport d’ensemble qui fait la synthèse des principales observations consignées dans les rapports particuliers. Il remet les rapports particuliers et le rapport d’ensemble à l’inspecteur général ; celui-ci établit une note de présentation pour chacun de ces documents.
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Prolegi/LEGITEXT000049371154#art-11