Titre Titre II : De la scolarité.
Art. 15
En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves bénéficiant d'un congé de maternité peuvent reprendre leurs études l'année scolaire suivante. Cette possibilité est également donnée par le directeur de l'école, après avis du conseil technique, aux élèves interrompant leurs études pour des motifs exceptionnels. Les enseignements déjà effectués et validés leur restent acquis.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-15