Titre Titre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles.
Art. 20
En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les objectifs de chacune de ces capacités figurent à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-20