Titre Titre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles.
Art. 18
En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la scolarité préparatoire au diplôme d'Etat de puéricultrice est instituée une évaluation des connaissances et des capacités professionnelles. Le contrôle permanent de cette évaluation est confié à une commission de contrôle dont le rôle et la composition sont fixés au titre V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-18