Titre TITRE II : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES.
Art. 6
En vigueur depuis le 17 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury fixe un seuil de sélection et dresse la liste des candidats admis au stage probatoire et autorisés à présenter un dossier professionnel sur lequel portera l'entretien avec le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006056800#art-6