ARRETE·13 août 2007
Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires.
En vigueur depuis le 13 août 2007 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.TITRE Ier : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES.TITRE II : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE