Titre TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION›Sect. Section 2 : Validation des formations.
Art. 5
En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acquisition d'un module est subordonnée à la réussite à toutes les unités de valeur le composant. Le stagiaire ayant échoué aux épreuves de rattrapage peut être autorisé à représenter, dans les trois ans suivant cet échec, les unités de valeur du module qu'il n'a pas validées sans avoir à représenter celles qu'il a déjà réussies. Cette durée est ramenée à la périodicité des recyclages lorsque ceux-ci sont prévus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-5