Titre TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION›Sect. Section 2 : Validation des formations.
Art. 7
En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations initiales et les formations conduisant à un avancement de grade donnent lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation.
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Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-7