Titre TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION›Sect. Section 2 : Validation des formations.
Art. 6
En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stagiaire qui s'est trouvé dans l'impossibilité de suivre, pour une raison de force majeure, l'action de formation dans laquelle il était inscrit ou de participer dans son intégralité aux contrôles des connaissances et des aptitudes prévu peut être autorisé, sur proposition de son autorité territoriale d'emploi, par la direction de l'école ou par l'organisme de formation, à suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou à se présenter à un contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-6