Titre TITRE IV : UTILISATION DES SEMENCES ENROBEES
Art. 14
En vigueur depuis le 29 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de manipulation et de chargement des semences de maïs enrobées avec un produit phytopharmaceutique à fonction insecticide dans les trémies des semoirs doivent être opérées dans des modalités réduisant les prises au vent, l'émission et l'entraînement de poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000022417697#art-14