ARRETE·13 janvier 2009
Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
En vigueur depuis le 13 janvier 2009 16 articles 16 versions historisées
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titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1titolo TITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D'ENROBAGETITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D'ENROBAGE
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : SURVEILLANCE ET CONTROLES EN PRODUCTIONTITRE III : SURVEILLANCE ET CONTROLES EN PRODUCTION
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : UTILISATION DES SEMENCES ENROBEESTITRE IV : UTILISATION DES SEMENCES ENROBEES
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 16